Centres éducatifs fermés : les chiffres clefs

A ce jour, 37 centres éducatifs fermés fonctionnent (8 secteur public / 29 secteur associatif habilité). Cela représente 396 places. D’ici 2010, date de la fin du programme, 48 centres éducatifs fermés auront été créés (10 secteur public / 38 secteur associatif habilité). 10 à 12 mineurs...

Parlement : vers l’abandon des lois mémorielles

La mission parlementaire présidée par Bernard Accoyer et consacrée aux lois dites « mémorielles » a présenté ses conclusions le 19 novembre 2008. La question de la nécessité de tels textes avait été soulevée à l’occasion du vote de la loi du 23 février 2005 dont un article, supprimé au...

Réforme de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Deux décrets modifiant les règles régissant l’attribution des grades et distinctions au sein de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite ont été publiés au Journal officiel du 22 novembre 2008. L’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite,...

Réforme de la loi de sauvegarde des entreprises

En déplacement à Avignon le 21 novembre dans le cadre de l’ouverture du Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires de France, Rachida Dati a rappelé le rôle de la justice commerciale en période de crise et a dévoilé son projet de réforme de la loi de sauvegarde des...

Le droit au logement opposable

Christine Boutin a annoncé, le 21 novembre, la mise en place d’un groupe d’évaluation pour faciliter l’accès au droit au logement opposable (Dalo). Auparavant, la ministre avait rencontré une trentaine de personnes parmi les premières relogées grâce à la loi Dalo afin de recueillir leurs...