La création d’un point d’accès au droit pour les mineurs

Rachida Dati a mis en place, le 17 novembre à La Garenne-Colombes, un point d’accès au droit destiné aux mineurs et à leurs familles. Objectif : leur offrir un lieu d’écoute, d’information et d’orientation. Ce point d’accès au droit d’un genre nouveau est issu d’un partenariat entre le...

L’acte authentique électronique

L’acte authentique sur support électronique a été lancé, le 28 octobre. Cette première mondiale s’inscrit dans une nouvelle étape de la modernisation de la justice, a expliqué Rachida Dati, lors de son allocution au Conseil supérieur du notariat. De l’acte authentique à l’acte authentique...