Chiffres de la population pénale au 1er février 2009

Au 1er février 2009, 62 744 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport au mois précédent (62 252). Le nombre de personnes prévenues s’élève à16 471 pour 46 273 personnes condamnées. En février 2008, on dénombrait 17 497 prévenus ce qui...

tutelles.justice.gouv.fr

Afin d’accompagner l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles, le nouveau portail www.tutelles.justice.gouv.fr offre aux internautes un accès rapide et simple à toutes les informations pratiques sur la prise en charge des majeurs vulnérables. Ce site doit également faciliter les...

Plan de relance pour la partie Justice

Le Premier ministre a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Le Premier ministre a...

Aide pour les frais de transports : la circulaire est parue

L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La circulaire ci-dessous a pour objet de préciser d’une part les modalités...

Egalité des chances à l’Ecole Nationale des greffes

En 2009, 25 candidats bénéficieront de la seconde classe préparatoire intégrée. Dans le cadre du dispositif sur « l’égalité des chances », l’Ecole nationale des greffes de Dijon, organise une préparation au concours externe de greffier des services judiciaires à l’attention de 25...