Justice : mise en place de bureaux des victimes

Lors d’un discours prononcé le 8 décembre, Rachida Dati a rappelé les mesures mises en place en matière de politique d’aide aux victimes. La garde des Sceaux a annoncé la création de bureaux des victimes sous l’autorité du juge délégué aux victimes (Judevi).

« Dès mon arrivé au ministère de la Justice, j’ai voulu mettre les victimes au cœur de la procédure judiciaire », a déclaré Rachida Dati, soulignant que l’impartialité de la justice doit prendre en compte la sanction des auteurs des infractions mais aussi porter considération aux victimes.

Les victimes doivent comprendre le fonctionnement de la justice pour accepter ses décisions. Elles doivent être tenues informées de l’évolution de leur dossier. « Nous avons voulu que la prise en charge des victimes soit améliorée au stade de l’enquête et du procès-verbal », a précisé la ministre.

Elle a rappelé, en ce sens, la mise en place de plusieurs dispositions :
– circulaire du 9 octobre 2007, permettant l’amélioration de la prise en charge des victimes au stade de l’enquête et du procès-verbal ;
– pôles anti-discrimination dans tous les TGI pour les victimes de discrimination, avec plus de 700 saisines enregistrées depuis juillet 2007 ;
– loi du 1er juillet 2008 avec la mise en place, depuis le 1er octobre, du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) permettant un dédommagement des victimes non éligibles à la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).

Le Judevi, maillon essentiel de la politique d’aide aux victimes

La garde des Sceaux a toutefois souligné que la principale innovation était la création d’un juge délégué aux victimes (Judevi). Institué par le décret du 13 novembre 2007, le Judevi est chargé de vérifier les conditions dans lesquelles les parties civiles sont informées de leurs droits à l’issue de l’audience.

Quelque 300 saisines ont été enregistrées au cours du premier semestre 2008, chiffre en augmentation sensible pour le second trimestre. Toutefois, a constaté Rachida Dati, « le dispositif doit être amélioré », car le Judevi n’a pas suffisamment de moyens pour mener son action et répondre aux attentes des victimes.

Mise en place de bureaux des victimes

« Il faut consolider les missions du Judevi en lui donnant les moyens de s’exercer », a affirmé Rachida Dati, annonçant la mise en place de bureaux des victimes. Ils seront installés dans chaque TGI et seront animés par des représentants du monde associatif et par des fonctionnaires placés sous l’autorité du Judevi.

Interface indispensable entre l’auteur d’infraction et la victime, le Judevi, en sa qualité de magistrat, assurera une véritable coordination entre tous les acteurs judiciaires : le procureur, le juge d’application des peines, le juge d’instruction, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales.

Le bureau aura pour rôle de mieux accompagner les victimes tout au long de la procédure pénale jusqu’à la phase d’exécution de la peine. Il devra améliorer l’information des victimes sur l’avancement de la procédure et le déroulement de la détention. Il permettra une meilleure orientation des victimes vers les services compétents (Civi ou Sarvi) pour l’obtention de leurs droits d’indemnisation.

La garde des Sceaux a souhaité que soient mis en place, à titre expérimental, des bureaux de victimes dans une dizaine de juridictions avec un bilan d’ici à fin juin 2009.

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