La création d’un point d’accès au droit pour les mineurs

Rachida Dati a mis en place, le 17 novembre à La Garenne-Colombes, un point d’accès au droit destiné aux mineurs et à leurs familles. Objectif : leur offrir un lieu d’écoute, d’information et d’orientation.

Ce point d’accès au droit d’un genre nouveau est issu d’un partenariat entre le ministère de la Justice, le conseil de l’accès au droit, le procureur et le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hauts-de-Seine. Il est destiné à « accueillir les mineurs et leurs familles pour répondre à toutes les difficultés d’insertion et d’éducation qu’ils rencontrent », a indiqué la ministre.

Assurées par un juriste et entièrement gratuites, les permanences d’accès au droit visent à offrir aux jeunes et à leurs familles :
– une information juridique dans différents domaines du droit (droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit du logement, droit de la formation) ;
– une aide à la compréhension des dispositifs institutionnels, des documents juridiques ou administratifs, ainsi qu’une aide pour certaines démarches ;
– une orientation vers les personnes et les institutions compétentes ;
– un accompagnement et une écoute dans des domaines particuliers, tels que la prévention de comportements à risques, l’aide aux victimes, l’accès à l’emploi et à la formation des jeunes.

Le développement de l’accès au droit, axe important de la politique du ministère de la Justice, s’appuie sur un maillage de 123 maisons de la justice et du droit et 800 points d’accès au droit (PAD). En 2009, 10 PAD seront installés dans des quartiers prioritaires et 10 autres ouvriront en milieu pénitentiaire. Par ailleurs, la ministre souhaite étendre, dès 2009, le dispositif spécifique aux mineurs à d’autres départements.

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