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Liste des candidats admissibles au concours interne et externe de greffier 2008

Liste des candidats admissibles au concours interne et externe de greffier 2008 (session des 4, 5 et 6 novembre 2008) liste des candidats admissibles au concours externe de greffier 2008(session des 4, 5 et 6 novembre 2008) ; liste des candidats admissibles au concours interne de greffier 2008 (session des 4, 5 et 6 novembre 2008) ; tableau de passage des candidats externes ; tableau de passage des candidats...

Concours d’entrée à l’ENM – session 2009 : Report du calendrier

La date de clôture des inscriptions est reportée du 20 au 25 février 2009 Dans un souci de meilleure coordination entre les différents concours d’accès à la fonction publique se déroulant en 2009, les épreuves d’admissibilité des trois concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature, initialement prévues (par arrêté du 15.01.2009 publié au J.O du 20.01.2009) les 31 août, 1er, 2 et 3 septembre 2009, sont reportées aux 7, 8, 9 et 10 septembre 2009. La date de clôture des inscriptions initialement fixée au 20 février 2009 est reportée au 25 février...

Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Examen professionnel – Session 2009 Calendrier : Date limite de retrait et de dépôt des dossiers : 06 mars 2009 (DIR et DD Outre-Mer) Épreuve orale d’admission : à partir du 4 mai 2009 L’examen professionnel est ouvert aux agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse qui justifieront au 31 décembre 2009, d’au moins quatre années de services effectifs à la protection judiciaire de la jeunesse et faisant acte de candidature dans les conditions fixées par l’arrêté ouvrant l’examen professionnel. Joindre impérativement l’état des services effectifs dûment complété par le supérieur hiérarchique. Ce récapitulatif comprend les services effectifs continus ou discontinus à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en tant qu’agent titulaire ou non titulaire. Tout dossier incomplet sera considéré comme...

Chiffres de la population pénale au 1er février 2009

Au 1er février 2009, 62 744 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,8 % par rapport au mois précédent (62 252). Le nombre de personnes prévenues s’élève à16 471 pour 46 273 personnes condamnées. En février 2008, on dénombrait 17 497 prévenus ce qui représente une baisse de 5,9 % en un an. Les mineurs détenus sont694au 1er février 2009 et représentent environ 1,1% des personnes incarcérées, soit une donnée stable par rapport au mois précédent (675 au 1er janvier 2009). En un an, le nombre de mineurs incarcérés a  baissé de 11,5 % (784 au 1er février 2008). Au 1er février 2009, 6 391 personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine, soit 12,7 % des personnes condamnées. Le nombre de condamnés bénéficiant d’une mesure d’aménagement de peine a donc dépassé la barre des 6 000. Les aménagements de peine ont donc progressé de 21,4 % en un an (5 264 au 1er février 2008) et de 57 % en deux ans (4 068 au 1er février 2007). Il y a ainsi 866 personnes bénéficiant d’une mesure de placement à l’extérieur (836 au 1er février 2008, soit une hausse annuelle de 3,6 %), 1 790 d’une mesure de semi-liberté (1 755 au 1er février 2008, soit une hausse annuelle de 2 %) et 3 735  d’un placement sous surveillance électronique (2 673 au 1er février 2008, soit une hausse annuelle de 39,7...

Plan de relance pour la partie Justice

Le Premier ministre a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Le Premier ministre a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai. Le plan de relance pour la partie Justice s’élève à 80 millions d’euros. Travaux de rénovation dans 163 établissements pénitentiaires : 30 M€ au total Travaux de rénovation dans les palais de justice de 41 villes : 25 M€ au total Lancement anticipé des quartiers courtes peines (QCP) : 15 M€ au total Anticipation d’opérations pénitentiaires et judiciaires : 10 M€ au total Le plan de relance en matière de Justice est ainsi constitué de très nombreuses opérations sur l’ensemble du territoire national (métropole et Outre-mer). Ces opérations permettent de rénover et de moderniser considérablement le patrimoine immobilier de la Justice et apportent ainsi un soutien majeur aux petites et moyennes entreprises...

Aide pour les frais de transports : la circulaire est parue

L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu des mesures d’aides aux salariés pour le financement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. La circulaire ci-dessous a pour objet de préciser d’une part les modalités de mise en oeuvre par les entreprises de ce nouveau dispositif et d’autre part, le régime social applicable. La circulaire DGT-DSS n°1 du 28 janvier 2009...

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