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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française. Siégeant dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels, au pénal comme au...

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