Commentaires pour Nouveau Dictionnaire juridique 2011

Commentaires sur Confusion des peines par witczak

witczak — Mon, 11 Jul 2011 17:34:45 +0000

mon fils de 22 ans est en detention on voudrait faire la demande de confusion de peines pouvez vous m envoyer un modele ,ainsi qu un modele pour faire la demande de bracelet electronique merci sabine

Commentaires sur Confusion des peines par witczak

witczak — Mon, 11 Jul 2011 17:31:53 +0000

bj je voudrai que l on m envoi un modele de lettre pour la confusion de peines merci sab

Commentaires sur Gratuité de la justice par FAY

FAY — Tue, 19 Apr 2011 06:46:52 +0000

gratuité de justice

Commentaires sur Prénom par ko

ko — Tue, 09 Nov 2010 11:08:11 +0000

liste des nom

Commentaires sur Confusion des peines par HAMID

HAMID — Wed, 06 Oct 2010 10:45:25 +0000

Bonjour tous , tout d’abord il faut d ‘écrire au procureur pour demander la confusion de peines avec la date de jugement+adresse tribunal( avec courrier recommande ) ou greffier dans la maison d’arrêt , il faut suivre même au tribunal départemental ,en attendant la reponse environ 3 mois . BONNE CHANCE;…..

Commentaires sur Confusion des peines par HAMID

HAMID — Wed, 06 Oct 2010 10:38:02 +0000

Bonjour tous , tout d’abord il faut d ‘écrire au procureur pour demander la confusion de peines( avec courrier recommande ) ou greffier dans la maison d’arrêt , il faut suivre même au tribunal de départemental ,en attendant la reponse environ 3 mois . BONNE CHANCE;…..

Commentaires sur Confusion des peines par mady

mady — Tue, 28 Sep 2010 09:53:13 +0000

bonjours mon marie a 2 peine poure le meme raison il a prie 2 ans poure un e 2 ans poure l’outre j voudre savoire j voudre savoire svp si se confusionable mercie

Commentaires sur Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) par SIGNORET

SIGNORET — Mon, 27 Sep 2010 08:22:24 +0000

mon frere est sorti fin aout de la maison d’arret de la talaudiere et personne ne lui a donner de papiers ni medicale ni pour la securite sociale
le probleme c’est que la secu ne veut pas le prendre en charge et qu’il doit se faire soigner comment fait-il?

Commentaires sur Confusion des peines par florian

florian — Thu, 27 May 2010 17:15:11 +0000

Le dispositif relatif à la confusion des peines opère une distinction entre jugement simultané et séparé des infractions, en prévoyant la confusion facultative uniquement dans le cas ou les infractions ont été jugées séparément. Dans ce cas, le tribunal à la faculté d´ordonner soit une confusion des peines en faisant absorber par la peine la plus forte effectivement prononcée les autres ou bien une confusion partielle qui fait que la peine applicable est supérieure au quantum de la peine la plus forte prononcée.

ex de confusion totale:

24 mois et 2 mois : 24 mois au lieu de 26
12 et 10: 12 au lieu de 22

Favorable au condamné, cette mesure permet une individualisation des peines qui releve de l appréciation souveraine des juges du fond. Ce n´est qu´une faculté pour le juge qui de surcroit n´est pas tenu de motiver sa décision.

Commentaires sur Loi pénitentiaire : des droits mieux garantis pour les détenus par kevdel

kevdel — Mon, 10 May 2010 20:32:18 +0000

salut
Vous sortez ça d’où….
logé… dans 9m2 à 3 sans eau chaude souvent
nourri… malheureux ceux qui n’ont pas d’argent pour cantiner autre chose que l’infâme bouillie carcérale
blanchi… idem, sans argent ou famille tu gardes tes fringues sales du 1er jusqu’au dernier jour
soigné… 1 ou 2 mois pour obtenir une consultation t’as intérêt à être en bonne santé
bravo pour cette belle réflexion ça fera surement avancer les choses