Audience solennelle

Réunion de l’ensemble des magistrats et des greffiers d’une cour ou d’un tribunal qui se déroule au début de chaque année, où ils peuvent par exemple exposer l’activité de la juridiction pendant l’année écoulée (exemple : audience solennelle de rentrée).

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *