Confusion des peines

Une personne condamnée pour plusieurs crimes ou délits non séparés par un jugement définitif, n’exécute que la peine la plus lourde (sauf récidive). La confusion peut être :
• de droit, lorsque le maximum de la peine encourue a été atteint ;
• ou facultative : c’est la juridiction intervenue la dernière qui peut la prononcer.

14 Responsesto “Confusion des peines”

  1. meryem dit :

    bonjour,
    je me tourne vers vous pour avoir le plus de renseignement possible, mon ami actuellement incarcéré ,a pris 2 mois d’une affaire plus 24 mois pour une autre.
    je voudrais savoir si il y a possibilité de faire confusion de peine ? de plus je voudrais savoir comment fonctionne les RPO (remise de peine ordinaire), les RPS (remise de peine suplémentaire) et Crédit de réduction de peine. pouriez-vous m’envoyer un mail pour m’en informer adresse :meryem_emek@hotmail.fr.
    merci d’avance.

  2. OBRY dit :

    bonjour,

    mon fils de 20 au 5 Juillet a pris 10 mois ferme pour une affaire et 12 mois pour une autre, il est incarcéré depuis le 7 Mars 2009, peut il y avoir pour lui confusion de peine, puisque les deux affaires étaient sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants (herbe), il est condamné deux fois pour des faits similaires, ce qui entraine à la violence à chaque fois, j’ai besoin d’explication à ce sujet car je suis perdue, pouvez vous m’aider,
    Je vous en remercie par avance.
    Véronique OBRY 06 82 54 90 27 MAIL : therin.jacky@wanadoo.fr

  3. Mr AISSAOUI dit :

    bonjour serait il possible d’avoir des exemple de lettre consernent une demande de confussion de peine s v p.

  4. caro dit :

    bonjour je voudrais savoir a part la confusion de peine se ke lon pe fair dotre svp urgent… car mon petit ami est incarséré pr 10mois il a fais la confusion de peine et il ma demander de vois sur internet se kil pouvais fair encor merci de me repondre svp

  5. mickael dit :

    bj mon marie a plusieur peine pour la meme raison et sa serait pour savoir si il pu faire ne confusion et cobien de temp sa prend merci

  6. jennifer dit :

    bonjours,mon fiancé a pris 1ans pour violence qui date de 2003 et 1 ans pour violence encore qui date de 2009,sachant qu’il est multi recidive,et qu’il a 2enafnts de tres bas age, que peut t-on fare?et qu’est ce que confusion de peine?la il est incarcerer pour 1ans de l’affaire de 2009 et la maison d’arret n’es pas encore au courant que l’autre affaire, nous avons fait appel pour l’affaire qui est incacerer ainsi qu’une demande de remise en liberté provisoire,est ce que ca sert a quelque chose ou est ce que ce sera automatiquement refuser?que peut ton faire je suis perdu aide moi svp

  7. florian dit :

    Le dispositif relatif à la confusion des peines opère une distinction entre jugement simultané et séparé des infractions, en prévoyant la confusion facultative uniquement dans le cas ou les infractions ont été jugées séparément. Dans ce cas, le tribunal à la faculté d´ordonner soit une confusion des peines en faisant absorber par la peine la plus forte effectivement prononcée les autres ou bien une confusion partielle qui fait que la peine applicable est supérieure au quantum de la peine la plus forte prononcée.

    ex de confusion totale:

    24 mois et 2 mois : 24 mois au lieu de 26
    12 et 10: 12 au lieu de 22

    Favorable au condamné, cette mesure permet une individualisation des peines qui releve de l appréciation souveraine des juges du fond. Ce n´est qu´une faculté pour le juge qui de surcroit n´est pas tenu de motiver sa décision.

  8. mady dit :

    bonjours mon marie a 2 peine poure le meme raison il a prie 2 ans poure un e 2 ans poure l’outre j voudre savoire j voudre savoire svp si se confusionable mercie

  9. HAMID dit :

    Bonjour tous , tout d’abord il faut d ‘écrire au procureur pour demander la confusion de peines( avec courrier recommande ) ou greffier dans la maison d’arrêt , il faut suivre même au tribunal de départemental ,en attendant la reponse environ 3 mois . BONNE CHANCE;…..

  10. HAMID dit :

    Bonjour tous , tout d’abord il faut d ‘écrire au procureur pour demander la confusion de peines avec la date de jugement+adresse tribunal( avec courrier recommande ) ou greffier dans la maison d’arrêt , il faut suivre même au tribunal départemental ,en attendant la reponse environ 3 mois . BONNE CHANCE;…..

  11. witczak dit :

    bj je voudrai que l on m envoi un modele de lettre pour la confusion de peines merci sab

  12. witczak dit :

    mon fils de 22 ans est en detention on voudrait faire la demande de confusion de peines pouvez vous m envoyer un modele ,ainsi qu un modele pour faire la demande de bracelet electronique merci sabine

  13. Teddy dit :

    Une demande de confusion de peined peu se faire il peuvent mettre 7 mois pour te repondre et ce n’ai pas obliger kils acceptent. Ca parle de reinsertion mais dans leur jargon c pas possible. G des modeles de lettres sur touts amenagements confondu envoyer votre demandes par email ted-parra@live.fr

  14. monique dit :

    Bonjour est ce que quelqu’un aurait un modele d’une lettre pour faire la demande de confusion de peine?

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