Deux décrets modifiant les règles régissant l’attribution des grades et distinctions au sein de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite ont été publiés au Journal officiel du 22 novembre 2008.
L’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, créés sur le même modèle, comportent trois grades, chevalier, officier et commandeur, ainsi que deux distinctions, grand officier et grand’croix. Depuis la création de ces deux ordres, le premier en 1802, le second en 1962, nul ne pouvait être intégré à un rang supérieur à celui de chevalier. La seule dérogation à cette règle était la décoration de chefs d’Etat et personnalités étrangers.
Le décret concernant la Légion d’honneur permet dans le cas de « carrières hors du commun, tant par leur durée que par l’éminence des services rendus », la nomination directe aux grades d’officier et de commandeur, ou d’élever la personne distinguée à la dignité de grand officier. Ces nominations directes sont limitées à 2 % des contingents annuels pour les grades d’officier et de commandeur, et à une pour la dignité de grand officier. Il prévoit également que tout ancien Premier ministre ayant exercé ses fonctions pendant deux ans minimum soit élevé à la dignité de grand officier.
Le décret relatif à l’ordre national du Mérite autorise les nominations directes aux mêmes grades et dignités à raison « de la particulière distinction des services rendus ». Les limites sont fixées à 5 % du contingent annuel pour le grade d’officier, 2 % pour le grade de commandeur, et une nomination annuelle à la dignité de grand officier.
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