Le ministère de la Justice recrute des adjoints techniques

Le recrutement se fait par concours externe Comment postuler ? Vérifiez que vous remplissez bien les conditions d’accès au concours en consultant la notice de renseignement : cliquez ici Vous pouvez vous incrire directement sur Internet : cliquez ici Pour consulter ou modifier votre inscription : cliquez ici (munissez-vous de votre numéro de pré-inscription et de votre certificat) Le candidat choisissant l’épreuve orale RAEP (reconnaissance des acquis professionnels), doit respecter la procédure suivante : télécharger le dossier RAEP, télécharger le guide RAEP adressez le dossier dûment rempli et complété avant le 22 janvier 2009 à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont vous dépendez géographiquement. Adresses des directions interrégionales où adresser le dossier RAEP : cliquez ici Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler au 01…. ou 29.69 Comment se déroule le concours ? Le contenu des épreuves est décrit dans la notice de renseignement : cliquez ici. Calendrier : Ouverture des inscriptions du 19 décembre 2008 Date limite de retrait et de dépôt des dossiers d’inscription : 22 janvier 2009 Les épreuves écrites se dérouleront le 25 février 2009 Epreuve d’admission en région parisienne du 6 avril au 17 avril...

Le ministère de la Justice recrute des directeurs des services pénitentiaires

Le recrutement se fait par concours en interne ou en externe Comment postuler ? Vérifier que vous remplissez bien les conditions d’accès au concours en consultant la notice de renseignement : cliquez ici Vous pouvez vous inscrire directement sur internet : Pour le concours interne s’inscrire ici Pour le concours externe s’inscrire en ligne Pour consulter ou modifier votre inscription : cliquez ici (munissez-vous de votre n° de pré inscription et de votre certificat) Le candidat au concours interne choisissant l’épreuve orale RAEP (reconnaissance des acquis professionnels), doit respecter la procédure suivante : 1. s’inscrire en ligne s’inscrire ici 2. télécharger le dossier RAEP ainsi que le guide RAEP que vous devrez produire le jour des épreuves d’admission Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler au 01.49.96.21.11 Comment se déroule le concours ? Le contenu des épreuves est décrit dans la notice de renseignement : cliquez ici. Calendrier : Date d’ouverture :  15 décembre 2008 Date limite d’inscription en ligne  :  16 février 2009, minuit heure de Paris Les épreuves d’admissibilité pour le concours externe se déroulent les 1, 2 et 3 avril 2009 et pour le concours interne, les 2 et 3 avril...

Les recrutements de magistrats pour les prochaines années

Dans les prochaines années, le nombre de magistrats accueillis dans le corps sera supérieur au nombre de magistrats qui quitteront les corps du fait des départs en retraites. Pour 2007 et 2008, le constat qui peut être dressé est le suivant : 2007 : 166 départs et 289 entrées dans le corps, soit 123 créations d’emplois ; 2008 : 120 départs et 307 entrées dans le corps, soit 187 créations d’emplois. Les dernières prévisions pour les deux prochaines années sont les suivantes : 2009 : 192 départs et 251 entrées dans le corps, soit 59 créations d’emplois ; 2010 : 205 départs et 210 entrées dans le corps, soit 5 créations d’emplois. Il convient de rappeler que le nombre de magistrat est passé de 7.150 en 2002 à 8.200 en 2009. Pour les prochaines années, le nombre de magistrats va continuer à croître, puis se...

Justice : mise en place de bureaux des victimes

Lors d’un discours prononcé le 8 décembre, Rachida Dati a rappelé les mesures mises en place en matière de politique d’aide aux victimes. La garde des Sceaux a annoncé la création de bureaux des victimes sous l’autorité du juge délégué aux victimes (Judevi). « Dès mon arrivé au ministère de la Justice, j’ai voulu mettre les victimes au cœur de la procédure judiciaire », a déclaré Rachida Dati, soulignant que l’impartialité de la justice doit prendre en compte la sanction des auteurs des infractions mais aussi porter considération aux victimes. Les victimes doivent comprendre le fonctionnement de la justice pour accepter ses décisions. Elles doivent être tenues informées de l’évolution de leur dossier. « Nous avons voulu que la prise en charge des victimes soit améliorée au stade de l’enquête et du procès-verbal », a précisé la ministre. Elle a rappelé, en ce sens, la mise en place de plusieurs dispositions : – circulaire du 9 octobre 2007, permettant l’amélioration de la prise en charge des victimes au stade de l’enquête et du procès-verbal ; – pôles anti-discrimination dans tous les TGI pour les victimes de discrimination, avec plus de 700 saisines enregistrées depuis juillet 2007 ; – loi du 1er juillet 2008 avec la mise en place, depuis le 1er octobre, du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) permettant un dédommagement des victimes non éligibles à la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). Le Judevi, maillon essentiel de la politique d’aide aux victimes La garde des Sceaux a toutefois souligné que la principale innovation était la création d’un juge délégué aux victimes (Judevi). Institué par le décret du 13 novembre 2007, le Judevi est chargé de vérifier les conditions dans lesquelles les parties civiles sont informées de leurs droits à l’issue de l’audience. Quelque 300 saisines ont été enregistrées au cours du premier semestre 2008, chiffre en augmentation sensible pour...

Réforme de la loi de sauvegarde des entreprises

En déplacement à Avignon le 21 novembre dans le cadre de l’ouverture du Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires de France, Rachida Dati a rappelé le rôle de la justice commerciale en période de crise et a dévoilé son projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises. La garde des Sceaux a évoqué, devant les magistrats des tribunaux de commerce, le rôle de la justice commerciale. Elle a rappelé que la réforme de la carte judiciaire avait permis à la justice commerciale d’être plus spécialisée et plus égalitaire. Elle a insisté sur le fait qu’en période de crise, le devoir des juges consulaires est de « veiller à l’intérêt des entreprises en difficultés, et surtout à sauvegarder l’emploi des Français ». L’intervention des juges consulaires est régie par la loi du 25 juillet 2005 dite « loi de sauvegarde des entreprises ». Selon les termes de Rachida Dati cette loi a permis « une meilleure anticipation des difficultés », et aussi de « sanctionner ceux qui mettent en danger la vie des entreprises ». Mais la procédure est lourde, elle entraîne beaucoup de contraintes pour le chef d’entreprise, et reste trop peu utilisée. Pour protéger plus efficacement les entreprises, la garde des Sceaux a dévoilé un projet d’ordonnance dont les principaux objectifs seront : – de rendre plus accessible la procédure en supprimant l’obligation pour le chef d’entreprise de démontrer que ses difficultés le conduiront à la cessation de paiement. Les magistrats des tribunaux de commerce auront la charge d’apprécier la réalité de la situation ; – d’accroître les prérogatives du chef d’entreprise au cours de la procédure, notamment en assurant son maintien à la direction pendant le plan de sauvetage, ou en le laissant participer davantage à la réorganisation de l’entreprise ; – d’améliorer la prise en considération des créanciers, par le renforcement du fonctionnement des comités de créanciers, ou par...

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