Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Huissier de justice L’huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant, un officier ministériel et un officier public. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se...

Justice : mise en place de bureaux des victimes

Lors d’un discours prononcé le 8 décembre, Rachida Dati a rappelé les mesures mises en place en matière de politique d’aide aux victimes. La garde des Sceaux a annoncé la création de bureaux des victimes sous l’autorité du juge délégué aux victimes (Judevi). « Dès mon arrivé au...

Admonestation

Mesure éducative prononcée par le juge des enfants en audience de cabinet (dans son bureau) à l’encontre d’un mineur délinquant et qui consiste en un avertissement. Il s’agit de lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal pour éviter qu’il ne récidive.

Assesseur

Juge professionnel ou non professionnel, qui siège dans un tribunal ou une cour, aux côtés d’un magistrat qui préside l’audience. L’assesseur participe à l’audience. Il délibère avec le président sur la décision de justice. Exemple : l’assesseur du tribunal pour enfants siège aux côtés...

Audience

Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts… La décision peut être rendue à l’audience ou ultérieurement.