Aide juridique

Assistance qui permet aux personnes démunies ou ayant des ressources modestes, d’accéder à la justice et d’être informées sur leurs droits et leurs obligations et sur les moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Cette aide peut être entièrement gratuite ou partiellement prise en charge....

Assurance de protection juridique

Contrat qui permet la prise en charge par un assureur, jusqu’à un certain montant, des frais nécessaires à la défense des droits de son assuré (par exemple : frais d’expertise, honoraires d’avocats et frais de justice). Cette assurance peut être complémentaire à un contrat d’assurance...

Audience

Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès et entend les personnes qui y participent : le procureur, les parties, les avocats, les témoins, les experts… La décision peut être rendue à l’audience ou ultérieurement.

Auxiliaire de justice

Professionnel du droit qui concourt au fonctionnement de la Justice et exerce généralement une profession libérale. Exemples : avocats, avoués, huissier de justice, experts judiciaires.

Avocat

Professionnel du droit qui exerce une profession libérale. L’avocat est inscrit à un Barreau établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Il informe ses clients sur leurs droits et leurs obligations, les démarches et les procédures, les conseille, les assiste et représente leurs intérêts...

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