Bureau de l’exécution des peines (BEX)

Service du greffe destiné à recevoir le condamné à l’issue de l’audience pénale et à établir, avec son consentement, un premier acte d’exécution de sa peine. Il peut également informer les victimes de leurs droits.

Centre de détention

Prison / établissement pénitentiaire accueillant les personnes majeures condamnées présentant les perspectives de réinsertion les meilleures. Leur régime de détention est orienté principalement vers la resocialisation des détenus.

Centre de semi-liberté

Etablissement pénitentiaire qui reçoit des condamnés admis au régime de la semi-liberté.

Condamnation avec sursis

Condamnation pénale que le condamné est dispensé d’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans.

Condamné

Personne déclarée, par une décision définitive, coupable d’avoir commis une infraction, et à laquelle est infligée une sanction. Se dit aussi d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire en vertu d’une condamnation judiciaire définitive.