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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française. Siégeant dans l’enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour...

Arrêt

Désigne les décisions de justice rendues par les cours d’appel, les cours administratives d’appel, les cours d’assises, la cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Officier ministériel, chargé de représenter ses clients essentiellement devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, en cas de recours contre une décision d’une cour ou d’un tribunal qui n’aurait pas été rendue en conformité avec les règles de droit. Son intervention est obligatoire dans...

Avocat général

Magistrat du Parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la cour des comptes, les cours d’appel, les cours d’assises.

Cassation

Annulation par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat d’une décision de justice rendue contrairement aux règles de droit.