Justice : mise en place de bureaux des victimes

Lors d’un discours prononcé le 8 décembre, Rachida Dati a rappelé les mesures mises en place en matière de politique d’aide aux victimes. La garde des Sceaux a annoncé la création de bureaux des victimes sous l’autorité du juge délégué aux victimes (Judevi). « Dès mon arrivé au...

Le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs

La commission présidée par André Varinard a remis, le 3 décembre, un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945. Quelque 70 propositions ont été formulées : l’éducation primera désormais sur la sanction. Installée le 15 avril...

Vers une procédure pénale modernisée

Le président de la République a annoncé l’installation d’une mission chargée de réfléchir à « une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes ». Cette annonce fait suite à l’émoi suscité par l’exécution d’un mandat de justice à...

Parlement : vers l’abandon des lois mémorielles

La mission parlementaire présidée par Bernard Accoyer et consacrée aux lois dites « mémorielles » a présenté ses conclusions le 19 novembre 2008. La question de la nécessité de tels textes avait été soulevée à l’occasion du vote de la loi du 23 février 2005 dont un article, supprimé au...

Le droit au logement opposable

Christine Boutin a annoncé, le 21 novembre, la mise en place d’un groupe d’évaluation pour faciliter l’accès au droit au logement opposable (Dalo). Auparavant, la ministre avait rencontré une trentaine de personnes parmi les premières relogées grâce à la loi Dalo afin de recueillir leurs...