Greffiers en chef des services judiciaires

Ouverture de concours externe et interne – 46 postes ouverts (23 externes / 23 internes) – Session 2008 Un métier de responsabilités Le greffier en chef est un cadre de direction, fonctionnaire du ministère de la Justice de catégorie A. A ce titre, il assure des fonctions administratives...

Bioéthique

Élaboration des normes juridiques et réflexion sur les principes éthiques appelés à encadrer les interventions biomédicales sur la personne, en particulier, celles rendues possibles par les greffes d’organes, de tissus ou de cellules, les procréations médicalement assistées et la génétique

Bureau de l’exécution des peines (BEX)

Service du greffe destiné à recevoir le condamné à l’issue de l’audience pénale et à établir, avec son consentement, un premier acte d’exécution de sa peine. Il peut également informer les victimes de leurs droits.

Citation

Acte remis par un huissier de justice ou émanant du greffe de la juridiction qui ordonne à une personne de se présenter, devant une juridiction, comme partie à une instance ou comme témoin. Exemple : citation à comparaître.

Déclaration au greffe

Procédure simple et rapide, prévue dans certains cas par la loi pour les litiges civils les moins graves, permettant de saisir un tribunal (ex : tribunal d’instance, conseil de prud’hommes). Elle consiste à présenter au greffe du tribunal, une demande et ses motifs, par oral ou par écrit. Le greffe...