Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Huissier de justice L’huissier de justice est tout à la fois un professionnel libéral, un juriste performant, un officier ministériel et un officier public. Ses tâches sont multiples, largement tournées vers les contacts. Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se...

Les recrutements de magistrats pour les prochaines années

Dans les prochaines années, le nombre de magistrats accueillis dans le corps sera supérieur au nombre de magistrats qui quitteront les corps du fait des départs en retraites. Pour 2007 et 2008, le constat qui peut être dressé est le suivant : 2007 : 166 départs et 289 entrées dans le corps, soit 123...

Commissaire aux comptes

La profession de commissaire aux comptes, sous tutelle du ministère de la Justice, est composée de 15 000 membres, chargés de garantir la fiabilité de l’information financière et comptable produite par les entreprises. Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes ? Le commissaire aux...

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Où en est-on? Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008. Il avait été présenté en Conseil des ministresConseil...

Premier bilan de l’action du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Rachida Dati a présenté une communication en Conseil des ministres sur la mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le texte de la communication La loi du 30 octobre 2007 a mis en place un contrôle indépendant et effectif de l’ensemble des lieux de privation de...