Chiffres de la population pénale au 1er décembre 2008

Au 1er décembre 2008, 63 619 personnes étaient  incarcérées en France, ce qui représente une baisse de 0,2 % par rapport au mois précédent (63 750 au 1er novembre 2008). En 2007 et en 2006 sur la même période, la hausse était respectivement de 0,4 % et 2,4 %. Le  nombre...

Le rapport Varinard sur la réforme de la justice des mineurs

La commission présidée par André Varinard a remis, le 3 décembre, un rapport sur la refonte de la justice des mineurs et de son texte fondateur, l’ordonnance du 2 février 1945. Quelque 70 propositions ont été formulées : l’éducation primera désormais sur la sanction. Installée le 15 avril...

Centres éducatifs fermés : les chiffres clefs

A ce jour, 37 centres éducatifs fermés fonctionnent (8 secteur public / 29 secteur associatif habilité). Cela représente 396 places. D’ici 2010, date de la fin du programme, 48 centres éducatifs fermés auront été créés (10 secteur public / 38 secteur associatif habilité). 10 à 12 mineurs...

La création d’un point d’accès au droit pour les mineurs

Rachida Dati a mis en place, le 17 novembre à La Garenne-Colombes, un point d’accès au droit destiné aux mineurs et à leurs familles. Objectif : leur offrir un lieu d’écoute, d’information et d’orientation. Ce point d’accès au droit d’un genre nouveau est issu d’un partenariat entre le...

Action éducative en milieu ouvert (AEMO)

Mesure judiciaire d’aide et de conseil à la famille d’un mineur en difficulté pour lui permettre de surmonter les difficultés éducatives et morales auxquelles elle est confrontée. Impérative pour le mineur comme pour sa famille, elle permet le plus souvent le maintien du mineur dans son milieu...