Débats

Phase du procès dirigée par le président du tribunal, au cour de laquelle il donne la parole aux différentes parties, le demandeur, le défendeur, l’accusé, le prévenu, la partie civile, et/ou à leurs avocats et au ministère public qui exposent leurs arguments ou leurs moyens de défense afin...

Défense

Ensemble des moyens utilisés par une personne pour se défendre, lorsqu’un procès est engagé contre elle.

Greffier en chef

Ce fonctionnaire de justice exerce des fonctions d’administration, d’encadrement et de gestion dans les juridictions. Il dirige les services de la juridiction, affecte les personnels dans les services, participe à l’élaboration des budgets, en assure l’exécution et veille à la bonne gestion des...

Identité judiciaire

Personnels de la police ou de la gendarmerie nationale chargés de la mise en œuvre, au cours des enquêtes, de moyens techniques et scientifiques (prélèvements, prise de clichés photographiques…) en vue de l’identification d’auteurs d’infractions.

Instruction préparatoire

Phase de la procédure pénale pendant laquelle, le juge d’instruction met en œuvre les moyens de réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité (expertises, perquisitions, auditions, confrontations), afin que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause. Le...