Ajournement avec mise à l’épreuve

Renvoi du prononcé de la peine à une date ultérieure, lorsque le tribunal estime que le reclassement de la personne est en voie d’être acquis, que le dommage causé est en voie d’être réparé ou que le trouble résultant de l’infraction va cesser.

Alternatives aux poursuites pénales

Pour les infractions de faible gravité, le ministère public (le Parquet) peut décider, à l’encontre de l’auteur de l’infraction, une mesure de remplacement aux poursuites pénales devant un tribunal. Cette mesure peut être un rappel à la loi, une composition pénale, une mesure de réparation ou une médiation...

Assesseur

Juge professionnel ou non professionnel, qui siège dans un tribunal ou une cour, aux côtés d’un magistrat qui préside l’audience. L’assesseur participe à l’audience. Il délibère avec le président sur la décision de justice. Exemple : l’assesseur du tribunal pour enfants siège aux côtés du juge des...

Audience foraine

Les audiences d’un tribunal, d’une cour ou d’un juge se déroulent en principe dans les palais de Justice. Toutefois, des audiences peuvent, sur ordonnance, se tenir hors des murs du palais de Justice et dans une autre commune que celle où siège la juridiction. Elles sont alors appelées audiences...

Audience solennelle

Réunion de l’ensemble des magistrats et des greffiers d’une cour ou d’un tribunal qui se déroule au début de chaque année, où ils peuvent par exemple exposer l’activité de la juridiction pendant l’année écoulée (exemple : audience solennelle de rentrée).

« Older Entries Next Entries »